Le CEA (Chèque emploi associatif) est une offre de service mise en place par le réseau URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail, ce dispositif gratuit permet aux associations à but non lucratif et aux fondations employeurs de 9 salariés au plus (je crois qu’il n’y a plus de nombre de salariés min ou max) (que ce soit à temps plein soit à temps partiel) de remplir toutes les formalités d’embauche et de gestion de leurs employés.
Quel que soit le nombre de travailleurs dont elles disposent, les associations peuvent donc simplifier les opérations liées à l’emploi de personnel. Toutefois, le Chèque emploi associatif n’a pas pour vocation de rémunérer un salarié : elle agit seulement en simplifiant toutes les formalités inhérentes à l’embauche et à la rémunération des employés. En pratique, le CEA permet aux associations employeurs d’accomplir les déclarations sociales et fiscales liées à l’embauche d’un salarié, et de rémunérer directement celui-ci à travers un chéquier dédié. De plus, le Chèque emploi associatif permet aussi de payer directement une partie des cotisations sociales à travers le réseau URSSAF. Pour cela, les associations auront besoin d’un document unique lié aux formalités d’embauche : le volet « identification du salarié ». Ce même document permet également de déclarer l’affiliation à l’URSSAF et à Pôle Emploi.
Pour adhérer au Chèque emploi associatif de l’URSSAF, vous pouvez accéder directement à l’espace dédié et demander le formulaire d’adhésion auprès de l’organisme. En plus de votre demande d’adhésion, pensez à joindre les différents organismes sociaux dont vous dépendez (mutuelles, sécurité sociale, CAF) pour remplir un dossier d’immatriculation. Celui-ci est nécessaire à la bonne gestion de votre dossier de CEA.
Pour la gestion en ligne de vos dossiers d’association, accédez à la page de connexion sur le site du CEA. Une fois que vous aurez rentré votre numéro de Siret, on vous proposera une sélection de liens vers les formulaires à télécharger. Si vous n’avez pas de numéro de Siret, vous pouvez en faire la demande sur cfe.urssaf.fr.
Pour tout renseignement complémentaire à votre démarche, vous pouvez directement envoyer un courrier au Centre national Chèque emploi associatif. Envoyez de préférence un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : CS 90002, 62017 Arras Cedex 9.
Enfin, si vous désirez contacter le CEA URSSAF via une ligne téléphonique, appelez le numéro 08 10 19 01 00 (5 centimes par minute + coût de l’appel) joignable du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Pour appeler depuis l’étranger, composez le 00 33 810 19 01 00.
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je suis en train de remplir une demande d’autorisation préalable du chômage partiel et dans la partie ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ je dois renseigner leur adresse mail mais ne la trouve nulle part…